EU Safety Gate · Report-2009-11
BAVs Enterprise INC · Peinture à pulvérisation – frais SVPto
Le produit présente un risque chimique parce qu’il contient 15,5 ± 3,1 %, 17,5 ± 3,5 % et 18,0 ± 3,6 % de toluène, qui ne peut être mis sur le marché ni utilisé comme substance ou constituant de préparations à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en masse dans les adhésifs et les peintures pulvérisées destinées à la vente au grand public. Ce produit n’est pas conforme à la directive 76/769/CEE sur les restrictions en matière de produits chimiques.
- Publié
- 27 mars 2009
- Autorité notifiante
- Lettonie
- Catalogue vérifié
- 30 juillet 2026
Vérifiez la mesure d'autorité et l'alerte originale.
Type d'opérateur économique auquel la/les mesure(s) a/ont été ordonnée(s): Autres. Catégorie de mesure: Retrait du marché, rappel des consommateurs et destruction des produits commandés par les autorités. Date d'entrée en vigueur: Information non disponible
Alerte officielle à la sourceIdentification du produit
- Référence Safety Gate
- 0410/09
- Modèle
- Production date: 20080715
Classement
- Catégorie
- Substances chimiques
- Type de risque
- Risque chimique
- Pays d’origine
- États-Unis
Description du produit
Peinture à pulvérisation noire pour intérieur – extérieur, destinée à toutes fins, y compris les armoires en bois ou en métal, les meubles de patio, etc.
