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EU Safety Gate · Report-2009-11

BAVs Enterprise INC · Peinture à pulvérisation – frais SVPto

Le produit présente un risque chimique parce qu’il contient 15,5 ± 3,1 %, 17,5 ± 3,5 % et 18,0 ± 3,6 % de toluène, qui ne peut être mis sur le marché ni utilisé comme substance ou constituant de préparations à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en masse dans les adhésifs et les peintures pulvérisées destinées à la vente au grand public. Ce produit n’est pas conforme à la directive 76/769/CEE sur les restrictions en matière de produits chimiques.

Publié
27 mars 2009
Autorité notifiante
Lettonie
Catalogue vérifié
30 juillet 2026
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Type d'opérateur économique auquel la/les mesure(s) a/ont été ordonnée(s): Autres. Catégorie de mesure: Retrait du marché, rappel des consommateurs et destruction des produits commandés par les autorités. Date d'entrée en vigueur: Information non disponible

Alerte officielle à la source
Référence Safety Gate
0410/09
Modèle
Production date: 20080715
Catégorie
Substances chimiques
Type de risque
Risque chimique
Pays d’origine
États-Unis

Peinture à pulvérisation noire pour intérieur – extérieur, destinée à toutes fins, y compris les armoires en bois ou en métal, les meubles de patio, etc.